Décision (CELEX 32012D0161) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0161)
RattachementDécision (CELEX 32012D0161)
Versionacte d'origine du 19/03/2012 (CELEX 32012D0161)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0161)EUR-Lex →

(2) La Bolivie a subséquemment déposé un instrument de réadhésion à la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants, en émettant une réserve à propos de l’usage traditionnel des feuilles de coca (notamment les utilisations médicinales et en tant que gommes à mâcher). Cette demande de réadhésion est actuellement en cours d’évaluation par les États parties au traité.

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