Décision (CELEX 32012D0161) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0161)
RattachementDécision (CELEX 32012D0161)
Versionacte d'origine du 19/03/2012 (CELEX 32012D0161)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32012D0161)EUR-Lex →

(6) Il convient d’analyser les effets de la dénonciation de ladite convention par la Bolivie pour déterminer s’ils justifient un retrait temporaire du bénéfice du régime spécial d’encouragement. Par conséquent, il existe des motifs suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête.

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