Décision 2012/170/PESC · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/03/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision 2012/170/PESC
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 2012/170/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0170)
RéférenceAnnexe I de la décision 2012/170/PESCEUR-Lex →

Les mentions concernant les personnes indiquées ci-dessous sont remplacées par les suivantes:

1. SMIRNOV, Igor Nikolaevitch, ancien "président", né le 23 octobre 1941 à Khabarovsk, Fédération de Russie, passeport russe no 50No0337530.

2. SMIRNOV, Vladimir Igorevitch, fils de l'ancien "président" et ancien "président du Comité national des douanes", né le 3 avril 1961 à Kupiansk, Kharkovskaïa Oblast ou Novaïa Kakhovka, Khersonskaïa Oblast, Ukraine, passeport russe no 50No00337016.

3. KHAJEEV, Stanislav Galimovitch, ancien "ministre de la défense", né le 28 décembre 1941 à Tcheliabinsk, Fédération de Russie.

4. ANTIOUFEEV, Vladimir Yourievitch, alias CHEVTSOV, Vadim, ancien "ministre de la sûreté de l'État", né en 1951 à Novossibirsk, Fédération de Russie, passeport russe.

5. KOROLIOV, Alexandr Ivanovitch, ancien "vice-président", né le 24 octobre 1958 à Wroclaw, Pologne, passeport russe.

6. KRASNOSELSKY, Vadim Nikolaevitch, ancien "ministre de l'intérieur", né le 14 avril 1970 à Dauriya, Zabaikalski Rayon, Tchitinskaïa Oblast, Fédération de Russie.

7. ATAMANIUK, Vladimir, ancien "ministre adjoint de la défense".

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0170. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).