Version d'origine : acte du 23/03/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2012/170/PESC
IntituléANNEXE II
RattachementDécision 2012/170/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0170)
RéférenceAnnexe II de la décision 2012/170/PESCEUR-Lex →
Les mentions concernant les personnes indiquées ci-dessous sont remplacées par les suivantes:
1. MAZUR, Igor Leonidovitch, ancien "chef de l'administration de Dubosari Rayon", né le 29 janvier 1967 à Dubosari, République de Moldavie.
2. PLATONOV, Youri Mikhailovitch, connu sous le nom de Youri PLATONOV, ancien "chef de l'administration de Rîbnita Rayon et de la ville de Rîbnita", né le 16 janvier 1948 à Klimkovo, Poddorski Rayon, Novgorodskaïa Oblast, passeport russe no 51 No0527002, délivré par l'ambassade de Russie à Chisinau le 4 mai 2001.
3. KOGUT, Vetcheslav Vasyilevitch, ancien "chef de l'administration de Bender", né le 16 février 1950 à Taraclia, Ciadir-Lunga Rayon, République de Moldavie.
4. KOSTIRKO, Viktor Ivanovitch, ancien "chef de l'administration de Tiraspol", né le 24 mai 1948 à Komsomolsk na Amoure, Khabarovsky Kray, Fédération de Russie.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.