Décision 2012/170/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/170/PESC
RattachementDécision 2012/170/PESC
Versionacte d'origine du 23/03/2012 (CELEX 32012D0170)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2012/170/PESCEUR-Lex →

(4) Il convient de mettre à jour les informations relatives à certaines personnes inscrites sur les listes qui figurent aux annexes I et II de la décision 2010/573/PESC.

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