Décision (CELEX 32012D0176) · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/03/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0176)
RattachementDécision (CELEX 32012D0176)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0176)
Référencearticle 10 de la décision (CELEX 32012D0176)EUR-Lex →

Le présent protocole entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle les parties se notifient, par voie diplomatique, l'accomplissement des formalités nécessaires à son entrée en vigueur.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).