Décision (CELEX 32012D0176) · Article

Article 8

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32012D0176)
RattachementDécision (CELEX 32012D0176)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0176)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32012D0176)EUR-Lex →

Au plus tard trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent protocole, et tous les trois ans par la suite, les deux parties peuvent revoir la mise en œuvre du protocole en fonction de la participation réelle du Royaume du Maroc aux programmes de l'Union.

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