Décision (CELEX 32012D0176) · Article

Article 9

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32012D0176)
RattachementDécision (CELEX 32012D0176)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0176)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32012D0176)EUR-Lex →

Le présent protocole s'applique, d'une part, aux territoires où le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est applicable et dans les conditions définies dans ledit traité et, d'autre part, au territoire du Royaume du Maroc.

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