Décision (CELEX 32012D0176) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32012D0176)
RattachementDécision (CELEX 32012D0176)
Versionacte d'origine du 08/03/2012 (CELEX 32012D0176)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0176)EUR-Lex →

(1) | Le protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux principes généraux de la participation du Royaume du Maroc aux programmes de l'Union (ci-après dénommé «le protocole») a été signé au nom de l'Union le 7 octobre 2010. |

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