Version d'origine : acte du 28/03/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0182)
RattachementDécision (CELEX 32012D0182)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0182)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0182)EUR-Lex →
Une participation financière de l’Union est accordée à la France pour l’exécution du programme officiel de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux qu’elle entend mener en 2012 dans les départements français d’outre-mer; ce programme est décrit dans la partie A de l’annexe.
Cette participation est limitée à 60 % du total des dépenses admissibles, telles qu’elles sont déterminées dans la partie B de l’annexe, et est plafonnée à 180 000 EUR (hors TVA).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.