Décision (CELEX 32012D0182) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/03/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0182)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32012D0182)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0182)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32012D0182)EUR-Lex →

PROGRAMME ET VENTILATION INDICATIVE DU BUDGET POUR 2012

PARTIE A

Programme

Le programme comporte trois sous-programmes:

1) sous-programme interdépartemental:

— mesure 1.1outil de hiérarchisation des maladies et des organismes nuisibles de quarantaine pour les départements d’outre-mer

— mesure 1.2méthodes innovantes de détection d’organismes nuisibles

2) sous-programme pour le département de la Martinique:

— mesure 2réseaux de surveillance des maladies et des organismes nuisibles

3) sous-programme pour le département de la Guadeloupe:

— mesure 3.1réseaux de surveillance des mouches des fruits

— mesure 3.2gestion du risque d’introduction d’organismes nuisibles par le circuit touristique

PARTIE B

Ventilation indicative du budget, avec mention des différents résultats escomptés

| (en euros)

| Sous-programmes |

Résultats

(S: fourniture de services, R: recherches ou études)

| Dépenses admissibles | Participation financière nationale | Participation financière maximale de l’Union

Sous-programme inter-DOM

| Mesure 1.1 | Outil de hiérarchisation des maladies et des organismes nuisibles de quarantaine pour les DOM (R) | 63 000 | 25 200 | 37 800

| Mesure 1.2 | Méthodes innovantes de détection d’organismes nuisibles (R) | 120 000 | 48 000 | 72 000

| Sous-total | | 183 000 | 73 200 | 109 800

Martinique

| Mesure 2 | Réseaux de surveillance des maladies et des organismes nuisibles (S) | 93 500 | 37 400 | 56 100

| Sous-total | | 93 500 | 37 400 | 56 100

Guadeloupe

| Mesure 3.1 | Réseaux de surveillance des mouches des fruits (S) | 13 500 | 5 400 | 8 100

| Mesure 3.2 | Gestion du risque d’introduction d’organismes nuisibles par le circuit touristique (S) | 10 000 | 4 000 | 6 000

| Sous-total | | 23 500 | 9 400 | 14 100

| Total | | 300 000 | 120 000 | 180 000

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0182. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).