(1) Le 8 novembre 2011, les autorités françaises ont soumis à la Commission un programme d’actions phytosanitaires à mener en 2012 dans les départements français d’outre-mer. Ce programme précise les objectifs à atteindre, les résultats escomptés, de même que les mesures à prendre, leur durée et leur coût, dans la perspective d’une éventuelle contribution de l’Union à leur financement.
Décision (CELEX 32012D0182) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0182)
RattachementDécision (CELEX 32012D0182)
Versionacte d'origine du 28/03/2012 (CELEX 32012D0182)
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