Décision (CELEX 32012D0185) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/04/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0185)
RattachementDécision (CELEX 32012D0185)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0185)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32012D0185)EUR-Lex →

Le réexamen fondé sur l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1515/2001 est clos.

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