Décision (CELEX 32012D0185) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0185)
RattachementDécision (CELEX 32012D0185)
Versionacte d'origine du 04/04/2012 (CELEX 32012D0185)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32012D0185)EUR-Lex →

(6) Par lettre du 17 janvier 2012 adressée à la Commission, le plaignant a officiellement retiré sa plainte.

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