Décision (CELEX 32012D0185) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0185)
RattachementDécision (CELEX 32012D0185)
Versionacte d'origine du 04/04/2012 (CELEX 32012D0185)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32012D0185)EUR-Lex →

(9) Par conséquent, la Commission conclut que la procédure antidumping concernant les importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine, limitée au groupe Fang Da, doit être close.

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