Version d'origine : acte du 13/03/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0193)
RattachementDécision (CELEX 32012D0193)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0193)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0193)EUR-Lex →
L'arrangement entre l'Union européenne et la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces États aux travaux des comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en œuvre, de l'application et du développement de l'acquis de Schengen (ci-après dénommé «l'arrangement») et la déclaration commune jointe à celui-ci sont approuvés au nom de l'Union.
Le texte de l'arrangement est joint à la présente décision.
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