Décision (CELEX 32012D0193) · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/03/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0193)
RattachementDécision (CELEX 32012D0193)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0193)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32012D0193)EUR-Lex →

Le présent arrangement ainsi que la déclaration commune sont rédigés en un seul exemplaire original, en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise, tchèque, islandaise et norvégienne, tous les textes faisant également foi.

Съставено в Брюксел на двадесет и втори септември две хиляди и единадесета година.

Hecho en Bruselas, el veintidós de septiembre de dos mil once.

V Bruselu dne dvacátého druhého září dva tisíce jedenáct.

Udfærdiget i Bruxelles den toogtyvende september to tusind og elleve.

Geschehen zu Brüssel am zweiundzwanzigsten September zweitausendelf.

Kahe tuhande üheteistkümnenda aasta septembrikuu kahekümne teisel päeval Brüsselis.

Έγινε στις Βρυξέλλες, στις είκοσι δύο Σεπτεμβρίου δύο χιλιάδες έντεκα.

Done at Brussels on the twenty-second day of September in the year two thousand and eleven.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0193. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).