Décision (CELEX 32012D0193) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32012D0193)
RattachementDécision (CELEX 32012D0193)
Versionacte d'origine du 13/03/2012 (CELEX 32012D0193)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32012D0193)EUR-Lex →

(6) | La présente décision s'entend sans préjudice de la position du Danemark, conformément au protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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