Décision (CELEX 32012D0201) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0201)
RattachementDécision (CELEX 32012D0201)
Versionacte d'origine du 26/03/2012 (CELEX 32012D0201)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0201)EUR-Lex →

(1) La décision 98/213/CE de la Commission ne vise que des produits définis dans des agréments techniques européens, alors que certains de ces produits peuvent également être couverts par des normes européennes harmonisées.

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