Décision (CELEX 32012D0201) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0201)
RattachementDécision (CELEX 32012D0201)
Versionacte d'origine du 26/03/2012 (CELEX 32012D0201)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0201)EUR-Lex →

(2) Le Comité européen de normalisation (CEN) prépare actuellement des normes européennes harmonisées pour certains des produits visés par la décision 98/213/CE.

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