(1) Le 25 janvier 1999, la Commission a adopté la décision 1999/94/CE relative à la procédure d’attestation de conformité des produits de construction conformément à l’article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les produits préfabriqués en béton de granulats courants, en béton de granulats légers ou en béton cellulaire autoclavé aéré.
Décision (CELEX 32012D0202) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0202)
RattachementDécision (CELEX 32012D0202)
Versionacte d'origine du 29/03/2012 (CELEX 32012D0202)
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