Article considérant 3

(3) À la suite de l’adoption de la décision d’exécution 2011/545/UE, l’attention de la Commission a été attirée sur le cas particulier des produits relevant des codes NC 38112100 et 38112900. Ces produits ne sont pas destinés à être utilisés comme combustibles ou carburants, ni comme additifs, et ne présentent pas de risque de fraude, d’évasion ou d’abus fiscaux. Il n’y a donc pas lieu de les soumettre aux dispositions en matière de contrôles et de circulation de la directive 2008/118/CE. En conséquence, il convient que seuls les produits relevant des codes NC 38111110, 38111190, 38111900 et 38119000 soient soumis auxdites dispositions.