(4) Il y a donc lieu de remplacer la décision d’exécution 2011/545/UE par une décision analogue, dont le champ d’application doit toutefois être limité aux codes NC 38111110, 38111190, 38111900 et 38119000.
Décision (CELEX 32012D0209) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0209)
RattachementDécision (CELEX 32012D0209)
Versionacte d'origine du 20/04/2012 (CELEX 32012D0209)
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