Décision (CELEX 32012D0226) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/12/2013 (consolidation EUR-Lex 02012D0226-20131213, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2012).

TexteDécision (CELEX 32012D0226)
IntituléValeurs nationales de référence
RattachementDécision (CELEX 32012D0226)
VersionConsolidée au 13/12/2013 (CELEX 02012D0226-20131213)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32012D0226)EUR-Lex →

Les valeurs nationales de référence pour les États membres et pour les différentes catégories de risque utilisées pour calculer les objectifs de sécurité communs sont indiquées à la partie 1 de l’annexe.

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