Décision (CELEX 32012D0226) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/12/2013 (consolidation EUR-Lex 02012D0226-20131213, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2012).

TexteDécision (CELEX 32012D0226)
IntituléObjectifs de sécurité communs
RattachementDécision (CELEX 32012D0226)
VersionConsolidée au 13/12/2013 (CELEX 02012D0226-20131213)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32012D0226)EUR-Lex →

Les valeurs, qui couvrent le système ferroviaire dans son ensemble, de la seconde série d’objectifs de sécurité communs pour les différentes catégories de risque sont indiquées à la partie 2 de l’annexe.

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