(1) Conformément à la directive 2004/49/CE, la Commission a confié à l’Agence ferroviaire européenne («l’Agence») un mandat pour l’élaboration d’un projet d’objectifs de sécurité communs («OSC») et d’un projet de méthodes de sécurité communes correspondantes pour la période de 2011 à 2015. L’Agence a soumis à la Commission sa recommandation concernant la seconde série de projets d’OSC. La présente décision se fonde sur la recommandation de l’Agence.
Décision (CELEX 32012D0226) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0226)
RattachementDécision (CELEX 32012D0226)
Versionacte d'origine du 23/04/2012 (CELEX 32012D0226)
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