(5) Trop peu de temps s’étant écoulé depuis la publication, en juillet 2010, de la première série d’OSC, les enseignements tirés sont insuffisants pour modifier les catégories de risque. Ces dernières demeurent donc identiques à celles de la première série d’OSC. Toutefois, au regard du nombre d’accidents, mortels ou non, dans le trafic ferroviaire, les deux principales catégories de risque concernent les personnes non autorisées se trouvant sur les installations ferroviaires (60 % des accidents mortels) et les utilisateurs des passages à niveau (29 % des accidents mortels).
Décision (CELEX 32012D0226) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0226)
RattachementDécision (CELEX 32012D0226)
Versionacte d'origine du 23/04/2012 (CELEX 32012D0226)
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