Décision (CELEX 32012D0227) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0227)
RattachementDécision (CELEX 32012D0227)
Versionacte d'origine du 24/04/2012 (CELEX 32012D0227)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32012D0227)EUR-Lex →

(4) Le règlement (CE) no 110/2008 abroge le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil du 29 mai 1989 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses, qui est intégré dans l'accord EEE et devrait dès lors en être supprimé.

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