Décision (CELEX 32012D0227) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0227)
RattachementDécision (CELEX 32012D0227)
Versionacte d'origine du 24/04/2012 (CELEX 32012D0227)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32012D0227)EUR-Lex →

(5) Le règlement (CEE) no 1014/90 de la Commission du 24 avril 1990 portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses, qui est intégré dans l'accord EEE, est devenu obsolète et devrait dès lors être supprimé de l'accord EEE.

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