(3) En ce qui concerne l'Islande, les annexes I, II et III du règlement (UE) no 691/2011 doivent être mises en œuvre dans un délai de deux ans à compter du premier délai de transmission afin de permettre la poursuite de l'élaboration des comptes environnementaux de l'Islande.
Décision (CELEX 32012D0228) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0228)
RattachementDécision (CELEX 32012D0228)
Versionacte d'origine du 24/04/2012 (CELEX 32012D0228)
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