(4) Le Liechtenstein étant déjà dispensé de la participation au système européen des comptes nationaux et régionaux en vertu du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté, il y a également lieu de le dispenser des obligations relatives aux comptes économiques européens de l'environnement.
Décision (CELEX 32012D0228) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0228)
RattachementDécision (CELEX 32012D0228)
Versionacte d'origine du 24/04/2012 (CELEX 32012D0228)
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