Version d'origine : acte du 27/04/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0240)
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (CELEX 32012D0240)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0240)
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 32012D0240)EUR-Lex →
APUREMENT DES COMPTES DES ORGANISMES PAYEURS
EXERCICE FINANCIER 2011 — FEAGA
Liste des organismes payeurs pour lesquels les comptes sont disjoints et feront l'objet d'une décision d'apurement ultérieure
| État membre | Organisme payeur
| Allemagne | Hamburg-Jonas
| Roumanie | PIAA
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