Décision (CELEX 32012D0245) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0245)
RattachementDécision (CELEX 32012D0245)
Versionacte d'origine du 26/04/2012 (CELEX 32012D0245)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0245)EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 114, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne, le 1er janvier 1999 a été créé un comité économique et financier (ci-après dénommé «comité»).

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