Décision (CELEX 32012D0245) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0245)
RattachementDécision (CELEX 32012D0245)
Versionacte d'origine du 26/04/2012 (CELEX 32012D0245)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0245)EUR-Lex →

(2) Le 21 décembre 1998, le Conseil a arrêté la décision 98/743/CE sur les modalités relatives à la composition du comité économique et financier.

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