Décision (CELEX 32012D0246) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0246)
RattachementDécision (CELEX 32012D0246)
Versionacte d'origine du 02/05/2012 (CELEX 32012D0246)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0246)EUR-Lex →

(2) Pour assurer la bonne mise en œuvre du plan pluriannuel de reconstitution modifié, la décision 2009/296/CE de la Commission a institué un programme spécifique de contrôle et d’inspection couvrant une période de deux ans, du 15 mars 2009 au 15 mars 2011.

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