(4) À la lumière des discussions qui ont eu lieu au sein de la CICTA lors de la réunion annuelle de 2011 et afin de mettre pleinement en œuvre les dispositions requises par la CICTA, il convient d’appliquer les exigences concernant l’échantillonnage et les études pilotes prévues au paragraphe 87 de la recommandation 10-04 de la CICTA visant à l’établissement d’un programme pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée.
Décision (CELEX 32012D0246) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0246)
RattachementDécision (CELEX 32012D0246)
Versionacte d'origine du 02/05/2012 (CELEX 32012D0246)
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