Décision (CELEX 32012D0246) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0246)
RattachementDécision (CELEX 32012D0246)
Versionacte d'origine du 02/05/2012 (CELEX 32012D0246)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32012D0246)EUR-Lex →

(5) Il y a lieu également d’actualiser et de corriger certaines références obsolètes ou erronées qui figuraient dans la décision 2011/207/UE.

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