Décision (CELEX 32012D0262) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/05/2012, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02012D0262-20120810 du 10/08/2012, la plus récente en français).

TexteDécision (CELEX 32012D0262)
RattachementDécision (CELEX 32012D0262)
VersionVersion d'origine (CELEX 02012D0262-20120810)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0262)EUR-Lex →

La décision 2008/589/CE est modifiée comme suit:

1) Le titre est remplacé par le titre suivant:

«Décision 2008/589/CE de la Commission du 12 juin 2008 établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection concernant les stocks de saumon et de cabillaud de la mer Baltique»

2) L’article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Objet

La présente décision établit un programme spécifique de contrôle et d’inspection visant à garantir:

a) la mise en œuvre harmonisée du plan pluriannuel défini au règlement (CE) no 1098/2007 pour les stocks de cabillaud de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks; et

b) le contrôle et l’inspection harmonisés des pêcheries exploitant les stocks de saumon de la mer Baltique.»

3) L’article 2 est remplacé par le texte suivant:

«Article 2

Champ d’application

1. Le programme spécifique de contrôle et d’inspection prévoit notamment de contrôler et d’inspecter:

a) les activités de pêche menées par les navires visés à l’article 2 du règlement (CE) no 1098/2007 et par les navires de pêche, quelle qu’en soit la longueur, pratiquant des captures de saumon;

b) toutes les activités connexes, y compris le débarquement, la pesée, la commercialisation, le transport et le stockage des produits de la pêche, ainsi que l’enregistrement des débarquements et des ventes.

2. Le programme spécifique de contrôle et d’inspection s’applique pour une durée de cinq ans.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012D0262-20120810. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).