(2) Des avis scientifiques récents du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) donnent à penser qu’une partie significative de la pêche du saumon de la Baltique ferait l’objet de déclarations erronées, ce qui peut entraîner des conséquences très négatives sur l’état de ce stock.
Décision (CELEX 32012D0262) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0262)
RattachementDécision (CELEX 32012D0262)
Versionacte d'origine du 16/05/2012 (CELEX 32012D0262)
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