(5) La Commission a adopté une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour le stock de saumon de la Baltique et les pêcheries qui exploitent ce stock. Dans l’attente de l’entrée en vigueur de ce règlement, il est opportun d’examiner les éventuelles déclarations erronées communiquées par le CIEM.
Décision (CELEX 32012D0262) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0262)
RattachementDécision (CELEX 32012D0262)
Versionacte d'origine du 16/05/2012 (CELEX 32012D0262)
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