Décision (CELEX 32012D0262) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0262)
RattachementDécision (CELEX 32012D0262)
Versionacte d'origine du 16/05/2012 (CELEX 32012D0262)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32012D0262)EUR-Lex →

(6) Afin d’examiner les éventuelles déclarations erronées dans les pêcheries exploitant les stocks de saumon de la mer Baltique, il y a lieu d’inclure ces stocks dans ce programme spécifique de contrôle et d’inspection.

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