Décision (CELEX 32012D0262) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0262)
RattachementDécision (CELEX 32012D0262)
Versionacte d'origine du 16/05/2012 (CELEX 32012D0262)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32012D0262)EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture,

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