Décision (CELEX 32012D0264) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/05/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0264)
RattachementDécision (CELEX 32012D0264)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0264)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0264)EUR-Lex →

À l’article 2 de la décision 2008/620/CE, la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant:

«Le programme spécifique de contrôle et d’inspection visé à l’article 1er s’applique pour une durée de cinq ans et concerne:»

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