(1) La décision 2008/620/CE de la Commission institue un programme spécifique de contrôle et d’inspection, applicable pendant une période de quatre ans, visant à assurer une mise en œuvre harmonisée des mesures prévues par le règlement (CE) no 423/2004 du Conseil pour la reconstitution des stocks de cabillaud du Kattegat, de la mer du Nord, du Skagerrak, de la Manche orientale, des eaux situées à l’ouest de l’Écosse et de la mer d’Irlande.
Décision (CELEX 32012D0264) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0264)
RattachementDécision (CELEX 32012D0264)
Versionacte d'origine du 21/05/2012 (CELEX 32012D0264)
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