Décision (CELEX 32012D0264) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0264)
RattachementDécision (CELEX 32012D0264)
Versionacte d'origine du 21/05/2012 (CELEX 32012D0264)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32012D0264)EUR-Lex →

(3) Afin d’assurer la poursuite de la mise en œuvre harmonisée des mesures instituées en vue de la reconstitution des stocks de cabillaud, il convient de proroger d’un an le programme spécifique de contrôle et d’inspection.

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