Décision (CELEX 32012D0270) · Article

Article 3 bis

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/01/2018 (consolidation EUR-Lex 02012D0270-20180105, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/05/2012).

TexteDécision (CELEX 32012D0270)
IntituléConditions relatives aux véhicules, au conditionnement, aux machines et aux résidus de terre
RattachementDécision (CELEX 32012D0270)
VersionConsolidée au 05/01/2018 (CELEX 02012D0270-20180105)
Référencearticle 3 bis de la décision (CELEX 32012D0270)EUR-Lex →

1. Les États membres veillent à ce que tous les véhicules et emballages ayant servi au transport des tubercules de pommes de terre originaires d'une zone délimitée avant l'exécution des conditions énoncées à l'annexe I, section 2, point 1 b), soient désinfectés et nettoyés de manière appropriée dans les cas suivants:

a) avant qu'ils ne soient déplacés en dehors de la zone délimitée; et

b) avant qu'ils ne quittent une installation de conditionnement, comme prévu à l'article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa.

2. Les États membres veillent à ce que les machines utilisées pour manipuler les tubercules de pommes de terre, visées au paragraphe 1, dans une installation de conditionnement, comme prévu à l'article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, soient désinfectées et nettoyées de manière appropriée après chaque utilisation.

3. Les États membres veillent à ce que les résidus de terre et autres déchets résultant du respect des conditions énoncées à l'article 3, paragraphe 1, et au présent article, paragraphes 1 et 2 soient éliminés de manière à empêcher l'introduction et la propagation des organismes spécifiés en dehors de la zone délimitée.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012D0270-20180105. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).