Décision (CELEX 32012D0270) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0270)
RattachementDécision (CELEX 32012D0270)
Versionacte d'origine du 16/05/2012 (CELEX 32012D0270)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32012D0270)EUR-Lex →

(7) La présente décision doit rester en vigueur jusqu’au 30 septembre 2014 pour permettre que son efficacité soit évaluée.

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