Version d'origine : acte du 14/05/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0273)
RattachementDécision (CELEX 32012D0273)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0273)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0273)EUR-Lex →
La signature de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, est autorisée au nom de l’Union, sous réserve de la conclusion de l’accord.
Nota : Le texte de l’accord sera publié avec la décision relative à sa conclusion.
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