Décision (CELEX 32012D0273) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0273)
RattachementDécision (CELEX 32012D0273)
Versionacte d'origine du 14/05/2012 (CELEX 32012D0273)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0273)EUR-Lex →

(1) Le 27 juillet 2009, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord-cadre de partenariat et de coopération avec la Mongolie (ci-après dénommé «l’accord»).

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