Article 1
L’annexe de la décision 2002/840/CE est modifiée conformément au texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution de la Commission du 21 mai 2012 modifiant la décision 2002/840/CE portant adoption de la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l’irradiation des denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2012) 3179] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2012/277/UE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/05/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32012D0277)
Adopté le21 mai 2012
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32012D0277
Considérants (5)
(1)
(1) Conformément à la directive 1999/2/CE, une denrée alimentaire traitée par ionisation ne peut être importée d’un pays tiers que si elle a été traitée dans une unité d’irradiation agréée par l’Union européenne.
(2)
(2) La liste des unités d’irradiation agréées a été établie par la décision 2002/840/CE de la Commission.
(3)
(3) Les autorités thaïlandaises ont informé la Commission que le nom de l’une des unités d’irradiation agréées situées sur leur territoire avait changé.
(4)
(4) Il y a donc lieu de modifier la décision 2002/840/CE en conséquence.
(5)
(5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe de la décision 2002/840/CE, la rubrique:
«Numéro de référence: EU-AIF 08-2006
ISOTRON (THAILAND) LTD
Bangpakong Industrial Park (Amata Nakorn)
700/465 Moo 7, Tambon Donhuaroh,
Amphur Muang,
Chonburi 20000
THAÏLANDE
Tél. (66) (0) 38 45 84 31 à 4
Fax: (66) (0) 38 458435»
est remplacée par:
«Numéro de référence: EU-AIF 08-2006
Synergy Health (Thailand) Ltd.
700/465 Amata Nakorn Industrial
Moo 7, Tambon Donhuaroh,
Amphur Muang,
Chonburi 20000
THAÏLANDE
Tél. (66) (0) 38 45 84 31/32/33 et (66) (0) 38 45 00 92/93
Fax: (66) (0) 38 45 84 35 et (66) (0) 38 71 71 46.»